Imposer les entreprises ou les citoyens ?

Publié Par David Descôteaux, le dans Non classé

Attention, scandale ! Selon une étude de l’OCDE reprise mercredi par Le Devoir, le gouvernement fédéral va chercher plus de la moitié de ses revenus en imposant les particuliers. Et en même temps, il baisse les impôts des entreprises !

Injuste ? Inéquitable ? Non. Juste un faux débat.

Depuis toujours, l’impôt des particuliers représente grosso modo la moitié des revenus du fédéral. Pas grand-chose de nouveau ici.

Mais surtout : une entreprise ne mange pas. Elle ne boit pas. Elle ne se chauffe pas les fesses deux semaines à Cuba en février. Ce n’est ni un homme, ni une femme. C’est un bout de papier. Un numéro de dix chiffres qui dort sur un disque dur au Ministère des Finances.

Qui paye les impôts d’une entreprise ? Les actionnaires, les patrons, les employés et même les clients, d’une certaine façon. Et qui souffre le plus quand on impose trop les entreprises ? À moyen et long terme, ce sont les salariés et les consommateurs, selon la plupart des études – notamment celles de l’OCDE.

Seuls les humains payent des impôts

Pourquoi ? Parce que l’entreprise peut toujours refiler le coût aux clients, par des hausses de prix. Aussi : l’entreprise ne mange peut-être pas, mais elle a des jambes. Vous l’imposez trop ? Elle s’en ira fournir des emplois à une province ou un pays moins gourmand. C’est vrai que certaines peuvent difficilement bouger — déménager du sable bitumineux, c’est compliqué pour une pétrolière. Dans ce cas, les propriétaires risquent de moins investir dans leur entreprise. Ils vont choisir de dépenser leur argent ailleurs. Sans investissement, l’entreprise va devenir moins concurrentielle. Cela risque de se traduire, à terme, par moins d’emplois, et des salaires moins élevés pour ses employés.

Bien sûr, à court terme les actionnaires et les patrons peuvent profiter d’impôts moins élevés sur l’entreprise. Notamment en se payant de gros dividendes. Mais si ça choque tant que ça, pourquoi ne pas imposer davantage leurs revenus directement ? Ou s’attaquer sérieusement aux paradis fiscaux ? On arriverait au même résultat, sans nuire à l’investissement, ni aux salariés.

Oui, il y a scandale. Ce sont les dépenses éhontées de ce gouvernement fédéral — supposément de droite —, qui nous plonge cette année dans un déficit record de $45 milliards. Mais le fait que l’État aille chercher cet argent dans votre portefeuille ou dans celui de votre employeur ne change rien à ce problème. C’est lâcher la proie pour l’ombre. Car c’est toujours vous et moi, en fin de compte, qui payons.

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  1. Je dois exprimer mon désaccord avec votre analyse.

    Depuis que la mondialisation existe, on remarque que les multinationales font des profits records principalement par une désindustrialisation et la délocalisation excessive.

    «Companies invested roughly $262 billion in equipment and software investment in the third quarter. That compares with nearly $80 billion in share buybacks.»

    D’autant plus, que les profits excessifs ne vont pas toujours aux pays souverains où le siège social existe, ni les dividendes d’ailleurs, il paraît que :

    «Here again, large corporations lead the charge in tax arbitrage. U.S. tax law allows multinationals to indefinitely defer their tax obligations on foreign earned profits until they ‘repatriate’ (send back) the profits to the U.S. U.S. corporations have increased their overseas stash by 70% in four years, now over $1 trillion—largely by dodging U.S taxes through a practice known as “transfer pricing”.»

    Je vous invite donc à lire le livre de Mme Alepin, «La Crise fiscale qui vient».

    «En moyenne, les pays de l’OCDE ont réduit leur taux d’impôt sur les sociétés de 40 % ces vingt dernières années. Durant la dernière décennie, la concurrence fiscale s’est en­core intensifiée sous l’influence de la mobilité croissante des multinationales.

    Au fil des ans, cette dynamique a plongé les pays dans une concurrence féroce et a engendré une chute dramatique des taux d’imposition applicables aux multinationales.»

    Puisque l’on ne peut pas aller le chercher ce manque à gagner, les gouvernements sont pognés. Qui va payer ? Où va-t-on aller le chercher ?

    Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts. Finalement, c’est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais », prédit-elle.

    Les pays sont désarmés face à ce chantage fiscal, seule une entente globale du G20 pourra y apporter une solution.

    Sinon, le libre-échange qui est plutôt un euphémisme risque d’être sérieusement écorché.

    Vous pouvez bien sûr utiliser l’argument, sans libre-échange les produits seraient plus dispendieux, vous avez raison, mais que préférez-vous ?

    Avoir des produits moins chers et avoir un chômage et des déficits structurels persistants, ou avoir le plein-emploi, mais moins de bébelles à acheter ?

    Source sur mon site:

    http://www.quebecdroite.com/2011/03/imposer-les-entreprises-ou-les-citoyens.html

    1. Vaut-il mieux bénéficier de la mécanisation de l’agriculture ou que nos paysans ne soient pas au chômage ?
      Vaut-il mieux l’informatisation de l’administration ou que les fonctionnaires ne soient pas au chômage ?
      Vaut-il mieux avoir des APN ou que les développeurs de pellicules ne soient pas au chômage ? Vaut-il mieux de la publication abondante sous licence libre ou que les maisons d’éditions ne soient pas en faillite ?

      Bastiat explique très bien les problèmes du protectionnisme dans 1 profit 2 pertes. http://bastiat.org/fr/1profit_2pertes.html

      Et pour aller plus loin, si ça nuit au consommateur, à l’industrie qui peut vivre des économies du consommateur, ça nuit aussi aux organismes de distribution des produits étrangers, aux entreprises qui utilisent des matériaux étrangers pour créer un produit qui a une forte valeur ajoutée.

      Votre protectionnisme empêchera peut-être certaines industries de partir, mais à quel prix…

      « D’autant plus, que les profits excessifs ne vont pas toujours aux pays souverains »

      Ne confondez pas pays, nation et état. Le pays, c’est le territoire ; la nation concerne le peuple ; l’état, le pouvoir public.
      Si cet argent ne va pas à l’état, cela empêchera son extension, ce qui n’est pas plus mal.

    2. @Quebec droite
      Déjà je note que vous construisez votre raisonnement sur l’idée qu’il n’y aurait que des multi-nationales. Or je vous rappelle que l’immense majorité des entreprises sont des PME (et en france la majorité a moins de 10 salariés).
      Ensuite, je vous rappelle que tous les pays occidentaux ne connaissent pas le chômage de masse contrairement à la France ou au Quebec. Par exemple, et après une grave crise, la Suisse ou les Pays Bas ont 4% de chômage. Donc dire que le chômage de masse est inéluctable à cause des multinationales qui délocalisent est stupide, surtout que le nombre d’emplois perdu à cause des délocalisations est marginal. Les pays que je viens de citer montre que bâtir un environnement business-friendly à la fois pour les grandes entreprises et les PME est la clef de la lutte contre le chômage.
      Enfin, il y a une solution simple pour financer la baisse (voire la suppression) des taxes sur les entreprises : supprimer les subventions. En France, avant la crise, l’état versait 60 milliards d’€ en subventions et prélevait 75 milliards en IS et taxe professionnelle. Avec la crise, le différentiel s’est sans doute réduit voire inverser. Cette situation est injuste car ceux qui touchent le plus de subventions sont les entreprises capables de payer des gens spécialisés pour chercher les subventions, c’est à dire les grandes entreprises. Donc notre système socialiste taxe les PME pour financer les multinationales.
      Faisons comme l’Estonie, impôt sur les sociétés à 0% (pas de TP évidemment), mais en retour pas de subventions. Ainsi les règles sont simples, attractives et les mêmes pour tous le monde (ce qui génère beaucoup moins de bureaucratie et de corruption).

  2. «On défend le consommateur en évitant d’augmenter la rémunération du salarié; on défend le salarié en chargeant d’impôts le capitaliste; on défend le capitaliste en vendant le plus cher possible au consommateur; et la justice se trouve ainsi d’autant mieux satisfaite que le salarié, le capitaliste et le consommateur, c’est presque toujours le même type.»
    Auguste Detoeuf