Brèves

Durcissement la discipline budgétaire UE

Publié le 28/10/2010

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont adopté un plan d'action pour renforcer leur discipline budgétaire commune et jugé nécessaire la mise en place d'un Fonds de soutien aux pays de la zone euro.

Ce plan prévoit une surveillance renforcée des choix économiques nationaux, ainsi que de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, intervenant plus rapidement que par le passé, même si elles seront moins automatiques que prévu initialement.

Pour la première fois, des sanctions, sous forme de dépôts bancaires bloqués pourront être décidées à titre préventif, c'est-à-dire avant même qu'un pays ait dépassé le plafond européen de déficit public de 3% du PIB, si par exemple son déficit est sur une pente trop ascendante.

Les sanctions s'appliqueront aussi aux pays dépassant les 3%, et, nouveauté, à ceux dont la dette dépasse 60% et qui ne la réduisent pas assez vite.

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