La fin de l’avantage fiscal pour les mariés envisagé

Publié le 20/09/2010

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé que le gouvernement envisageait de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu'à présent les jeunes mariés l'année de leur union.

(Reuters) Sur France 2, il a précisé que cela faisait partie des arbitrages présidentiels en cours.

L'année de leur union, les mariés rédigeaient jusqu'alors trois déclarations de revenus: une chacun pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31 décembre.

Ce système amenait automatiquement les deux conjoints à payer moins d'impôts cette année-là.

Supprimer cet avantage fiscal, "je confirme que cela fait évidemment des pistes à l'étude", a déclaré le ministre du Budget. "C'est plusieurs centaines de millions d'économies. Cela fait partie du radar."

A l'avenir, "il faudra faire le choix de l'un ou de l'autre, de la déclaration individuelle ou commune, mais plus des deux si cette proposition est retenue par le président de la République", a-t-il ajouté.

"Mais les mariés ne sont pas dans le collimateur du gouvernement. Ce qui est dans le collimateur du gouvernement, c'est d'essayer d'agir de manière puissante déterminée sur les dépenses", a souligné François Baroin.

Le projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté le 29 septembre en conseil des ministres.

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